Notre copropriété est verdoyante, accueillante, boisée, hospitalière malheureusement on assiste à des dérives liées à la négligence des propriétaires de nos amis les bêtes…
Le bien vivre ensemble passe par ces quelques règles qu’il n’est pas inutile de rappeler :
Tenir son chien en laisse est une règle appliquée sur le territoire de nos 2 communes et la loi impose que la muselière soit portée dans certains cas.
Pourquoi cela pose t-il un problème à de nombreux propriétaires de chiens ?
Promener son chien en liberté (sans laisse) reste possible selon certaines conditions dans les nombreuses forêts qui nous entourent. (Bréviande, Rougeau…)
Que disent les Règlement et statuts de Grand Village ?
“Les chiens doivent être tenus en laisse et leurs propriétaires doivent respecter la propreté et la salubrité des pelouses et sentiers. Les déjections doivent être ramassées par le propriétaire de l’animal.”
Que dit la loi ? : Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les chemins et ce par mesure d’hygiène. (risques sanitaires liés à la transmission possible d’agents infectieux et pathogènes, ainsi que l’apparition d’allergies et tout particulièrement la redoutable toxocarose oculaire)
Le Code Pénal punit le gardien d’un chien (propriétaire ou non) lorsque l’animal sous sa responsabilité cause un préjudice quel qu’il soit à un tiers. Il en est de même si le chien échappe à sa surveillance, qu’il agresse un tiers ou le poursuive simplement. De même, différentes lois s’appliquent concernant les chiens de catégories 1 et 2.
Tout propriétaire de chien est tenu de procéder au ramassage des déjections canines sur toute ou partie de la copropriété (des sacs à crottes sont disponibles dans les Mairies et auprès des vétérinaires).
Pensez aux riverains, aux enfants, aux agents d’entretien des espaces verts et à tous les usagers de nos chemins piétonniers, pelouses… Épargnez-leur les désagréments provoqués par vos chiens !
Toute infraction constatée peut faire l’objet d’un procès-verbal assorti d’une contravention de 1ère classe (Article R632-1 du Code Pénal). [68,00 € en 2020 à Cesson comme à Vert St Denis].
